J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11383

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Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120402A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :
Mlle Bergounioux (Barbara) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Morin et Jean-Yves Borel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Morin et Jean-Yves Borel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Morin, Jean-Yves Borel, Barbara Bergounioux, huissiers de justice associés ».